Communiqué de France Nature Environnement : Pollution au fuel de l'estuaire de la Loire : Total reconnue coupable à Saint-Nazaire / Loire-Atlantique

Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire vient de rendre le mardi 17 janvier 2012 une décision reconnaissant la culpabilité de Total Raffinage Marketing au sujet d'une pollution ayant souillé l'estuaire de la Loire en mars 2008. Il s'agit d'une victoire pour France Nature Environnement et ses associations membres (la LPO, Bretagne Vivante, Surfrider Foundation et Nature Environnement 17), qui ont soutenu tout au long du procès que l'incident et la propagation de la pollution étaient dus à un ensemble de négligences inexcusables commises par la société. La décision sanctionne avant tout l'absence de politique de prévention et de maintenance de la part de Total Raffinage Marketing.




Un incident largement évitable
L'incident a eu lieu le 16 mars 2008 à la raffinerie de Donges, exploitée par Total Raffinage Marketing. Une canalisation datant de 1964 s'était fissurée lors d'une opération d'approvisionnement d'un navire en fioul, entraînant le rejet de 1500 m³ de cette substance extrêmement nocive dans la Loire. L'incident n'aurait sans doute pas eu le même impact sur l'environnement si Total avait immédiatement repéré la fuite, mais celle-ci n'a été signalée que 4 heures après son commencement par un navire de passage. La marée noire, qui s'est propagée jusqu'à l'Île de Ré, a occasionné pendant plusieurs mois des opérations de nettoyage et a durablement saccagé l'estuaire de la Loire.

L'audience s'est déroulée les 4 et 5 octobre 2011 au tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Total Raffinage Marketing n'a alors eu de cesse de réfuter sa responsabilité, estimant avoir tout mis en oeuvre pour éviter ce qui est arrivé. La société est allée jusqu'à refuser d'employer le terme d' « incident », préférant parler à propos des améliorations faites depuis sur le site de « retour d'expérience ». Il apparaissait pourtant que tant l'entretien du site que la surveillance de celui-ci laissait à désirer, ce qui a été confirmé à l'audience par plusieurs experts.

C'est la position qui a finalement été retenue par les juges : ceux-ci ont estimé que plusieurs indices auraient dû conduire la société à davantage de vigilance dans l'entretien de ces canalisations vieillissantes et que la surveillance mise en place (quelques rondes aléatoires) n'était pas à la hauteur des dangers occasionnés par une telle installation. Total Raffinage Marketing a ainsi été condamnée pour deux délits de pollution des eaux à une amende de 300 000 ' et à verser à FNE et à la LPO, 20 000 ' de dommages et intérêts.

Ne plus faire l'économie de la prévention
FNE considère que c'est un message lourd de sens qui est aujourd'hui adressé aux groupes qui préfèrent réaliser des économies de bouts de chandelle plutôt que d'investir sérieusement dans la sécurité industrielle. En la matière, il n'est pas possible de laisser la chance entrer en ligne de compte, comme l'a fait Total.

Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « cette condamnation sanctionne l'absence de politique de prévention, de maintenance et de surveillance d'équipements vieillissant ».


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